Conditions générales de vente de Teera Thaï Massages Vannes

Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la micro entreprise Teera Thaï Massages et de son client dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes : massage bien-être et traditionnel Thaï. Toute prestation accomplie par la micro entreprise Teera Thaï Massages implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Prix

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils figurent sur ce site et à l’accueil de la micro-entreprise Teera Thaï Massages. Les valeurs libellées en euros n’intègrent pas la TVA (non applicable : Article 293 b du CGI).

La micro-entreprise Teera Thaï Massages s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la micro-entreprise Teera Thaï Massages octroie à ses clients compte tenu de ses résultats. Lors d’événements particuliers, des rabais promotionnels peuvent s’appliquer. Dans ce cas, nous réalisons une communication spécifique ainsi que les conditions attachées concernant ceux-ci.

Les prix des bons cadeaux sur PayPal ne sont pas concernés par les promotions.

Escompte

Aucun escompte consenti en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiement et utilisation

Généralités

Le règlement des prestations réalisées et des abonnements s’effectue au salon par carte bancaire ou en espèces (dans la limite légale) mais aussi par virement bancaire ou Wero mais uniquement sur demande pour ces 2 derniers services.

Le règlement des bons cadeaux s’effectue soit au salon par carte bancaire ou en espèces, soit sur le site teera-thai-massages.fr en passant par la plateforme de paiement PayPal (paiement sécurisé), soit par virement bancaire (sur demande) ou bien encore par Wero (sur demande).

L'établissement n'accepte pas les règlements par chèque.

Les bons cadeaux

Les bons cadeaux sont à régler entièrement au moment de leur délivrance.

Les bons cadeaux commandés par internet, réglés par virement bancaire ou Wero et réclamés par voie postale ne sont envoyés qu’en France Métropolitaine. Des frais d’envoi de l’ordre de 2 € (timbre + enveloppe) sont à ajouter au prix total pour ce type d'envoi.

Les bons cadeaux réglés par PayPal ne sont envoyés qu'en dématérialisé uniquement. L'envoi des bons cadeaux réglés par virement bancaire ou Wero s'effectue par défaut en dématérialisé mais aussi sur demande par courrier postal.

Les bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables et ne peuvent pas faire l’objet de compensations financières. Ils ne sont pas nominatifs et sont valable 6 mois à partir de leur date d'achat.

En cas d'empêchement et que le bon est encore valide, vous pouvez nous contacter et nous demander un délai supplémentaire raisonnable.

Si leur date de validité est dépassée, ils pourront être refusés par la praticienne mais peuvent cependant être acceptés sous certaines conditions énoncées ci-dessous :
- passé de 1 à 21 jours, contactez-nous rapidement par téléphone pour prendre rendez-vous pour la semaine en cours ou la semaine suivante au plus tard.
- passé de 22 à 45 jours, il vous servira de bon d'achat de 75% de réduction pour la prestation à laquelle il correspond.
- passé de 46 à 75 jours, il vous servira de bon d'achat de 50% de réduction pour la prestation à laquelle il correspond.
- passé de 76 à 120 jours, il vous servira de bon d'achat de 25% de réduction pour la prestation à laquelle il correspond.
- au delà de 121 jours, le bon n'a plus aucune valeur.

Les abonnements

Les abonnements sont à régler entièrement au moment de leur délivrance.

Les abonnements réglés par virement bancaire ou Wero et réclamés par voie postale ne sont envoyés qu’en France Métropolitaine. Des frais d’envoi de l’ordre de 2 € (timbre + enveloppe) sont à ajouter au prix total pour ce type d'envoi.

Les abonnements sont nominatifs et valables 1 an à partir de leur date d’achat. Passé leur date de validité, ils seront acceptés 60 jours après leur péremption. Au-delà de ce délai, celui-ci ne sera plus accepté et le temps restant ainsi que les prestations seront perdues.

Un abonnement peut servir à vos proches à condition que nous soyons prévenus lors de la prise de rendez-vous. Dans ce cas, le décompte de la prestation à effectuer sera déduite de votre carte d'abonnement.

Les abonnements ne sont ni échangeables, ni remboursables et ne peuvent pas faire l’objet de compensations financières.

Retards de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations exécutées lors du rendez-vous, l’acheteur doit verser à l’entreprise individuelle Teera Thaï Massages une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal (2,76% au second semestre 2025). Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de l’exécution de la prestation.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant dûe, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause “Retard de paiement”, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’entreprise individuelle Teera Thaï Massages.

Exécution des prestations

L’exécution des prestations s’effectue soit par leur réalisation directe lors du rendez-vous avec l’acheteur ou bien par réservation du destinataire d’un bon cadeau auprès de Teera Thaï Massages durant les six mois suivant son achat, soit par réservation du titulaire d’un abonnement auprès de Teera Thaï Massages durant l’année suivant son achat.

Nous ne garantissons pas le délai de rendez-vous indiqué lors de la réservation. Il dépend notamment des plages de disponibilité et des jours d’ouverture de l’entreprise individuelle Teera Thaï Massages.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans l’exécution de la prestation ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ainsi qu'à l’annulation de la commande.

Les formules d’abonnement ont une durée de validité d’un an à compter de leur règlement. Les bons cadeaux ont une durée de validité de six mois à compter de leur règlement. Passé leur délai de validité, l’abonnement ou le bon cadeau pourra être refusé par l’établissement.

Force majeure

La responsabilité de l’entreprise individuelle Teera Thaï Massages ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Vannes.