Conditions générales de vente
Conditions générales de vente Teera Thaï Massages
Conditions générales de vente – Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la micro entreprise Teera Thaï Massages et de son client dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes : massage bien-être et traditionnel Thaï. Toute prestation accomplie par la société Teera Thaï Massages implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Prix
Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils figurent sur ce site et à l’accueil de la micro-entreprise Teera Thaï Massages. Les valeurs libellée en euros n’intègrent pas la TVA (non applicable : Article 293 b du CGI).
La micro-entreprise Teera Thaï Massages s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la micro-entreprise Teera Thaï Massages octroie à ses clients compte tenu de ses résultats. Lors d’événements particuliers, des rabais promotionnels peuvent s’appliquer. Dans ce cas, nous réalisons une communication spécifique ainsi que les conditions attachées concernant ceux-ci.
Les promotions ne concernent pas les bons cadeaux achetés par internet.
Escompte
Aucun escompte consentis en cas de paiement anticipé.
Conditions générales de vente – Modalités de paiement et utilisation
Le règlement des prestations réalisées s’effectue :
- par carte bancaire ;
- en espèces (dans la limite légale) ;
- par l’application PayLib (sur demande uniquement).
Le règlement des bons cadeaux et des abonnements s’effectue :
- soit en institut : par carte bancaire ou espèces ;
- soit sur le site de Teera Thaï Massages : par PayPal (paiement sécurisé) ;
- par l’application PayLib (sur demande uniquement) ;
- par virement bancaire (sur demande uniquement).
L’établissement n’accepte pas les règlements par chèque.
Les formules d’abonnement et les bons cadeaux sont à régler entièrement au moment de leur délivrance en boutique ou en ligne.
La livraison des bons cadeau et abonnements commandés par internet ne s’effectue qu’en France Métropolitaine et des frais d’envois de l’ordre de 2 € sont appliqués lors de l’achat. Vous pouvez aussi les recevoir en dématérialisé sur demande (pour les bons cadeaux UNIQUEMENT).
Ces formules et bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables et ne peuvent pas faire l’objet de compensations financières.
Les bons cadeaux ne sont pas nominatifs et sont valables 6 mois à partir de leur date d’achat. Passé leur date de validité, ils pourront être refusés par la praticienne. Ils peuvent cependant être acceptés sous certaines conditions énoncées ci-dessous :
- Le bon cadeau est dépassé de 1 à 21 jours, contactez au plus vite le salon par téléphone pour prendre rendez-vous pour la semaine en cours ou la semaine suivante au plus tard.
- Si celui-ci est dépassé de 22 à 45 jours, le bon est accepté mais vous devrez cependant régler 25 % du prix actuel de la prestation auquel il correspond.
- Si celui-ci est dépassé de 46 à 75 jours, le bon est accepté mais vous devrez cependant régler 50 % du prix actuel de la prestation auquel il correspond.
- Si celui-ci est dépassé de 76 à 120 jours, le bon est accepté mais vous devrez cependant régler 75 % du prix actuel de la prestation auquel il correspond.
- Si celui-ci est dépassé de 121 jours et +, le bon cadeau ne sera plus accepté.
Les abonnements sont nominatifs et valables 1 an à partir de leur date d’achat. Passé leur date de validité, ils seront acceptés 30 jours après leur péremption. Au-delà de ce délai, celui-ci ne sera plus accepté et le temps restant et/ou les prestations seront perdues.
Les abonnements peuvent servir à d’autres personnes autres que leur propriétaire à condition que ce dernier nous prévienne avant le rendez-vous. Dans ce cas, le temps de la prestation ou la prestation à effectuer sera déduite de la carte du propriétaire.
Retards de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations exécutées lors du rendez-vous, l’acheteur doit verser à l’entreprise individuelle Teera Thaï Massages une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de l’exécution de la prestation.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause “Retard de paiement”, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’entreprise individuelle Teera Thaï Massages.
Conditions générales de vente – Exécution des prestations
L’exécution des prestations s’effectue :
- soit par leur réalisation directe lors du rendez-vous avec l’acheteur ;
- ou bien par réservation du destinataire d’un bon cadeau auprès de Teera Thaï Massages durant les six mois suivant son achat ;
- soit par réservation du titulaire d’un abonnement auprès de Teera Thaï Massages durant l’année suivant son achat.
Nous ne garantissons pas le délai de rendez-vous indiqué lors de la réservation. Il dépend notamment des plages de disponibilité et des jours d’ouverture de l’entreprise individuelle Teera Thaï Massages.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans l’exécution de la prestation ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Les formules d’abonnement ont une durée de validité d’un an à compter de leur règlement. Les bons cadeaux ont une durée de validité de six mois à compter de leur règlement. Passé leur délai de validité, l’abonnement ou le bon cadeau pourra être refusé par l’établissement.
Force majeure
La responsabilité de l’entreprise individuelle Teera Thaï Massages ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Vannes.
Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, veuillez me contacter.
Je suis joignable par téléphone, par le formulaire de contact, par Facebook ou bien par e-mail.